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Acceptation des présentes modalités d'utilisation et de leurs modifications

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Utilisation et restrictions

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Droits de propriété intellectuelle

Le Site Web appartient à Chartwell et est exploité par elle. Le Site Web et le Contenu appartiennent à Chartwell, à ses sociétés affiliées ou à des tiers donneurs de licences, et demeurent en tout temps leur propriété. Le Site Web et la totalité du Contenu sont protégés par les lois canadiennes, américaines et internationales en matière de propriété intellectuelle. Vous acceptez de respecter les avis, l’information et les restrictions en matière de propriété intellectuelle qui figurent ou qui sont affichés sur ou avec le Contenu. Veuillez noter que le Contenu appartenant à Chartwell peut être assujetti à des restrictions supplémentaires.

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Sites Web de tiers et contenu liés au Site Web

Le Site Web peut contenir des liens vers les sites Web de tiers ou vers le contenu affiché sur les sites Web de tiers (les « Liens »). Chartwell ne fournit les liens qu’à titre informatif pour vous aider à trouver et à localiser d’autres ressources sur Internet qui pourraient présenter un intérêt.

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ne cautionne aucun site Web ou contenu de tiers accessible au moyen des Liens;
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Vous vous engagez à assumer l’entière responsabilité de:

prendre toutes les mesures de protection nécessaires pour prévenir les virus et les autres éléments destructifs;
respecter les modalités d’utilisation et les politiques de confidentialité affichées sur les sites Web de tiers; et
évaluer le contenu accessible au moyen des Liens et d’assumer tous les risques associés à votre utilisation de ce contenu ou au fait de vous y être fié.

Liens vers le Site Web sur les sites Web de tiers

Si vous voulez inclure un lien vers le Site Web à partir de votre site Web (le « Lien avec un tiers »), vous devez:

fournir à Chartwell un préavis écrit décrivant la nature et les caractéristiques de votre site et l’apparence et l'emplacement proposés du Lien avec un tiers; et
obtenir le consentement préalable écrit de Chartwell pour établir le Lien avec un tiers et respecter les modalités requises par Chartwell dans le cadre de l’octroi de son consentement.

Chartwell peut, en tout temps, à sa discrétion exclusive, révoquer le consentement qu’elle a donné pour établir un Lien avec un tiers, avec ou sans motif, moyennant qu’elle vous donne un avis raisonnable. Sur exercice du présent droit par Chartwell, vous devez immédiatement enlever vos liens vers le Site Web. Si vous refusez ou négligez d’enlever tous vos liens vers le Site Web, vous reconnaissez qu’un tel refus ou qu’une telle négligence causera des dommages immédiats et irréparables à Chartwell et que Chartwell aura droit d’exercer un recours pour obtenir des injonctions provisoires et permanentes et tout autre redressement qu’un tribunal pourrait considérer juste et adéquat.

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Inscription, compte et mot de passe

L’accès à un certain Contenu sur le Site Web peut exiger une inscription ou un abonnement. Si vous décidez de vous inscrire ou de vous abonner à un tel Contenu, vous acceptez de fournir des renseignements exacts et actuels vous concernant comme le requiert le processus d’inscription ou d’abonnement concerné et de mettre à jour ces renseignements, sans tarder et au besoin, pour vous assurer qu’ils demeurent exacts et complets.

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maintenir la confidentialité des mots de passe ou des autres identificateurs de compte que vous choisissez ou qui vous sont assignés en raison du processus d’inscription ou d’abonnement; et
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Vous convenez également de ce qui suit:

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Contenu fourni par des utilisateurs

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Tous vos commentaires et vos évaluations doivent être fondés sur (i) vos expériences personnelles réelles relatives aux propriétés et aux services de Chartwell sur lesquels vous donnez un avis ou (ii) l’expérience personnelle réelle d’une personne concernant un fournisseur de soins de santé ou de bien-être lorsque vous avez l’autorité légale de communiquer de tels renseignements en matière de santé et l’expérience d’une telle personne;
Tous vos commentaires et évaluations des propriétés et des services de Chartwell doivent être précis, honnêtes, véridiques et complets à tous égards;
Si vous êtes un administrateur, un dirigeant, un gestionnaire, un mandataire ou tout autre employé actuel ou ancien de Chartwell, vous communiquerez ce fait lorsque vous faites un commentaire ou une évaluation;
Vous ne devez pas soumettre de commentaires concernant les autres utilisateurs ou les commentaires d’autres utilisateurs;
Chartwell peut, à sa discrétion exclusive, choisir de supprimer ou de ne pas supprimer un contenu lorsqu’il est affiché ou stocké par les utilisateurs sur le site Web sans préavis, sans motif valable et pour une quelconque raison;
Chartwell se réserve le droit de modifier, de commenter, d’enlever ou de supprimer toute évaluation ou tout commentaire sur son site Web qu’elle considère, pour quelque raison et à sa discrétion exclusive, comme nécessaire;
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Avis de non-responsabilité

Vous comprenez et convenez expressément de ce qui suit:

Le Contenu et les Liens sont fournis à titre informatif uniquement et ne sont pas destinés à remplacer des conseils ou des évaluations émanant de professionnels. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation du Site Web, du Contenu ou des Liens ou au fait de vous y fier.
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Aucun conseil ou renseignement, verbal ou écrit, obtenu par vous de Chartwell ou provenant du Site Web ne donne lieu à une garantie non expressément stipulée aux présentes Modalités d’utilisation.

Limitation de responsabilité

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Vous reconnaissez expressément que Chartwell établit les présentes Modalités d'utilisation et met le Site Web, le Contenu et les Liens à votre disposition compte tenu des limitations et des exclusions de responsabilité et des avis de non-responsabilité décrits aux présentes et que ceux-ci constituent un fondement essentiel du contrat entre vous et Chartwell. Vous convenez expressément que les restrictions et les exclusions de responsabilité et les avis de non-responsabilité décrits aux présentes subsisteront et continueront de s’appliquer en cas de violation(s) fondamentale(s), de l’inexécution de l’objet essentiel du contrat, de l’inexécution d’un recours exclusif ou de la résiliation ou de la suspension de votre utilisation du Site Web ou de votre accès à celui-ci, par Chartwell.

Vos déclarations et garanties

Vous déclarez et garantissez ce qui suit:

vous êtes un individu ayant atteint l’âge de la majorité sur le territoire où vous êtes résident.
vous utilisez le Site Web dans un territoire où l’accès au Site Web ou l’utilisation de celui-ci (ou de toute partie de celui-ci) n’est pas interdit ou illégal.
vous utiliserez exclusivement le Site Web pour votre utilisation personnelle et non commerciale et uniquement de manière autorisée par les présentes Modalités d’utilisation.
vous avez pleine capacité et compétence pour adhérer et respecter les présentes Modalités d’utilisation.
vous êtes propriétaire du Contenu soumis ou stocké sur le Site Web ou vous avez autrement le droit d’accorder la licence décrite aux présentes Modalités d’utilisation à Chartwell eu égard à vos communications et à votre Contenu.
l’affichage ou le stockage de votre Contenu sur le Site Web n’enfreint pas les droits à la protection de la vie privée, les droits de publicité, les droits sur les marques de commerce, les droits d’auteur, les droits contractuels ou les autres droits de tiers.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre et d’indemniser Chartwell, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, fiduciaires, dirigeants, employés et mandataires respectifs contre les réclamations, les poursuites ou les demandes, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires juridiques et comptables découlant ou relatifs ou découlant prétendument ou prétendument relatifs à ce qui suit:

votre violation de l’une ou l’autre des présentes Modalités d’utilisation; ou
votre accès au Site Web, au Contenu ou à un Lien, à votre utilisation de ceux-ci ou au fait de vous être fié sur l’un d’eux.

Modifications au site Web

Chartwell peut, en tout temps, sans avis ou sans engager de responsabilité, et pour quelque raison que ce soit, modifier, suspendre ou mettre fin à n’importe quel aspect du site Web, y compris, mais sans s’y limiter, une partie du Contenu, un Lien et les présentes Modalités d’utilisation. Chartwell se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de corriger des erreurs ou des omissions dans toute partie du Site Web, en tout temps, sans avis ou sans engager de responsabilité, mais n’a pas l’obligation de le faire.

Droit applicable

Vous reconnaissez que toutes les questions qui concernent le Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, le Contenu ou un Lien, sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales canadiennes qui s’y appliquent, sans égard aux principes de conflit de lois. Chartwell et vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario et de renoncer à faire valoir des objections fondées sur le lieu d’un procès.

Confidentialité

Les renseignements personnels que Chartwell recueille à votre sujet sur le Site Web sont assujettis à l’entente de confidentialité de Chartwell relative au Site Web qui est accessible à http://chartwell.com/fr/entente-de-confidentialité et qui est incorporée par renvoi aux présentes Modalités d’utilisation.

Généralités

Les présentes Modalités d’utilisation constituent l’intégralité de l’entente entre Chartwell et vous relativement à votre utilisation du Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, du Contenu ou de l’un des Liens. Les présentes Modalités d’utilisation remplacent les communications, les déclarations ou les ententes antérieures, verbales ou écrites, entre Chartwell et vous relativement au Site Web. Des modalités supplémentaires peuvent s’appliquer lorsque vous utilisez le Contenu fourni par un autre utilisateur ou un tiers ou un des Liens.

Si une disposition (ou partie de disposition) des présentes Modalités d’utilisation est déclarée nulle, invalide ou autrement inapplicable par un tribunal compétent, une telle déclaration ne touchera pas les autres dispositions (ou parties de dispositions) des présentes Modalités d’utilisation, qui demeureront en vigueur. Le défaut de Chartwell d’insister sur le strict respect ou d’assurer ce respect d’une disposition des présentes Modalités d’utilisation ou d’un droit ne doit pas être interprété comme une renonciation à cette disposition ou à ce droit.

Les présentes Modalités d’utilisation s’appliquent au profit de Chartwell et de ses sociétés affiliées. Chartwell a le droit de céder ses droits et obligations aux termes des présentes Modalités d’utilisation en tout temps sans avoir à vous donner d’avis. Vous n’avez pas le droit de céder vos droits et obligations aux termes des présentes Modalités d’utilisation à un individu ou à une entité à quelque moment que ce soit.

Modifications et résiliation

Chartwell se réserve le droit, en tout temps et de temps à autre, de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, le Site Web (ou toute partie de celui-ci) avec ou sans avis. En outre, vous reconnaissez et acceptez que Chartwell peut, en tout temps sans avis, à sa discrétion exclusive et sans motif, suspendre ou mettre fin à ce qui suit:

votre utilisation du Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, du Contenu ou de l’un des Liens, ou votre accès à ceux-ci; ou
vos inscriptions ou vos abonnements au Site Web.

Au moment de la suspension ou de la résiliation, Chartwell peut enlever et supprimer le Contenu qui vous concerne ou qui concerne votre utilisation du Site Web et vous devez supprimer les liens sur votre site Web qui renvoient vers le Site Web. Vous reconnaissez que Chartwell n’est aucunement responsable vis-à-vis de vous ou d’individus ou d’entités du fait de cette suspension ou de cette résiliation.

Communiquer avec Chartwell

Veuillez communiquer avec Chartwell relativement aux présentes Modalités d’utilisation ou du présent Site Web, comme suit:

Société en commandite Chartwell Master Care

À l’attention de: Service des affaires juridiques
Adresse: 7070 Derrycrest Drive, Mississauga (Ontario) L5W 0G5
Téléphone: 905 501-9219
Télécopieur: 905 501-0813
Adresse électronique: privacyoffice@chartwell.com

Résultats du questionnaire sur les options d’hébergement pour aînés : soins pour pertes cognitives

Résultats du questionnaire sur les options d’hébergement pour aînés : soins pour pertes cognitives